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LES DIFFERENTS TITRES DE PROPRIÉTÉ EN THAILANDE

LES TITRES DE PROPRIETE EN THAILANDE 

 

INTRODUCTION :

Le département du cadastre (Land Office) peut émettre plusieurs types de titres de propriété foncière que l’on peut classer en quatre catégories principales :

Freehold (Chanote), Nor Sor Si, Sam Kor, Nor Sor Sam et Sor Kor Nueng. 

Cet ordre est donné du meilleur au plus mauvais, c’est un moyen simple et approximatif qui est parfois utilisé pour connaître la catégorie de son titre de propriété sans parler le thaï consiste à regarder la couleur (noir, vert ou rouge) du Garuda qui figure sur votre tire de propriété.

Le Garuda signifie un aigle qui est représenté par  homme-oiseau fabuleux de la mythologie hindouiste puis bouddhiste qui est un des symboles officiels de la Thaïlande et qui figure sur de nombreux documents administratifs comme les titres de propriété.

Le Chanote (โฉนด) ou Nor Sor 4 est le titre le propriété le plus complet en terme de son nom ou en anglais Freehold Title.

Ce type de document confère à son titulaire tous les droits d’un propriétaire sur ce terrain, de le vendre, le donner en garantie, le louer ou de l’utiliser.

Si vous envisagez d’acheter des terres en Thaïlande, ce type d’acte de propriété est le meilleur et le plus fondé des titres de propriété à détenir.

 POINT IMPORTANT :

La loi autorise les squatters qui vivent sur une terre dont la propriété est attestée par un chanote à en revendiquer la propriété si le propriétaire du terrain ne les expulse pas dans les dix ans. Normalement, un Garuda rouge figure sur un chanote ( Confirmed Certificate of Use Nor Sor 3 Gor Nor. Sor. Saam Gor (N.S. 3 G.) น.ส. 3 ก )

Un terrain en attente d’un titre de propriété complet se verra accorder un document Nor Sor 3 Gor (garuda vert). Ce titre signifie que le terrain a été mesuré par le Land Office et que, par conséquent, il possède des limites exactes. Il a la même base légale que le Nor. Sor. 3 (garuda vert), la différence étant que les points de parcelle du terrain ont fait l’objet d’un relevé aérien.

Les propriétaires qui possèdent un terrain avec un certificat d’utilisation confirmé disposent d’une année pour évacuer d’éventuels squatters. Ce type de terrain peut être vendu, transféré, divisé ou hypothéqué de la même manière que le terrain avec acte de propriété en pleine propriété (Chanote). Afin de changer le titre en un Chanote, le propriétaire du terrain peut déposer une requête auprès du Land Office pour d’une demande de changement en un titre de propriété complet (Chanote). Le Land Office peut le faire s’il n’y a pas opposition faite contre cette décision. Le Garuda sera alors vert. Certificate of Use Nor Sor 3 Khor Nor. Sor/Saam Khor (N.S. 3 K.) น.ส. 3 ข

Le Nor. Sor. 3 (Garuda noir ) la zone du terrain aura fait fait l’objet d’un arpentage, mais n’aura pas fait l’objet d’un relevé aérien.  Les propriétaires qui possèdent un terrain avec un certificat d’utilisation confirmé ont un an pour évacuer les squatters Le Garuda sera alors de couleur noire. Certificate of Use Nor Sor 3

Nor. Sor. Saam (N.S. 3) น.ส. 3

La différence entre ce type d’acte de propriété foncière et les Nor Sor 3 Gor/ Khor précédent tient au fait qu’un terrain avec un titre Nor Sor 3 n’a jamais été arpenté par le Land Office et que, par conséquent, le terrain ne possède pas de limites exactes. La possession du terrain est donc officielle et réelle, mais ses limites exactes avec les parcelles voisines doivent être confirmées.

Cela peut causer des problèmes lors du bornage. Ce type de terrain peut être vendu sous réserve d’un préavis de 30 jours pour laisser à un voisin la possibilité de contester les limites de la propriété. Les différends sur le bornage ou les conflits de propriété sont fréquents avec ce type de titre foncier. Si un relevé est réalisé et non contesté, le titre Nor Sor 3 peut être remplacé par un Nor Sor 3 Gor puis se transformer par la suite en titre en pleine propriété (Chanote). Un Garuda noir apparaîtra sur ce document. Comme on le voit, chaque stade correspond à un degré de précision supplémentaire dans la définition du bien foncier et de sa propriété. Il faut donc rester prudent sur l’utilisation des couleurs et il reste préférable de faire revoir un titre de propriété par un avocat ou au moins un agent immobilier expérimenté.

 

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