Aller au contenu

  1. Certificat de propriété en Thaïlande

Nous avons 3 sortes de couleur du GARUDA ( noir, vert,rouge )
Dans cet ordre, elles sont classées du moins bien, à l’excellence.
Les unités de mesure de terrain en Thailande :
UN “square wah” = 4 mètres carrés
UN “rai” = 1600 mètres carrés
SIX virgule vingt-cinq “rais” = 1 hectare.

Sor Kor 1 (SK-1) – GARUDA NOIR

Le certificat de réclamation, SK-1 ou Sor Kor Nung, établit une revendication sur la terre sans propriété réelle. Ces documents sont en grande partie le produit d’initiatives de réforme agraire. Les agriculteurs pouvaient obtenir le certificat après avoir occupé la terre pendant six mois et publié un préavis de 30 jours auprès du département foncier sans demande reconventionnelle. Le certificat donne à l’occupant du terrain le droit de continuer à occuper le terrain.
Ces certificats décrivent la parcelle dans le langage courant. Il n’y a même pas de croquis de la propriété. Au lieu de cela, la parcelle est décrite comme « de la limite des arbres jusqu’à la rive du lac… » En raison de leur imprécision inhérente, ces certificats peuvent être utilisés de manière frauduleuse.
Les certificats de réclamation peuvent parfois être transformés en certificat d’utilisation ou même en Chanote. Pour procéder à une revalorisation, le demandeur doit prouver que le terrain était possédé légalement et utilisé à bon escient.

Bai Jong (NS-2) – Certificat de préemption (simple feuille???)

Ce certificat accorde à quelqu’un le droit temporaire d’occuper un terrain. Les certificats de préemption ont été délivrés en vertu de la loi foncière de 1936, étant entendu qu’ils seraient éventuellement transformés en certificats d’utilisation.

Sor Kor 1 (SK-1) – Certificat de réclamation (feuille simple???)

Le certificat de réclamation, SK-1 ou Sor Kor Nung, établit une revendication sur la terre sans propriété réelle. Ces documents sont en grande partie le produit d’initiatives de réforme agraire. Les agriculteurs pouvaient obtenir le certificat après avoir occupé la terre pendant six mois et publié un préavis de 30 jours auprès du département foncier sans demande reconventionnelle. Le certificat donne à l’occupant du terrain le droit de continuer à occuper le terrain.
Ces certificats décrivent la parcelle dans le langage courant. Il n’y a même pas de croquis de la propriété. Au lieu de cela, la parcelle est décrite comme « de la limite des arbres jusqu’à la rive du lac… » En raison de leur imprécision inhérente, ces certificats peuvent être utilisés de manière frauduleuse.
Les certificats de réclamation peuvent parfois être transformés en certificat d’utilisation ou même en Chanote. Pour procéder à une revalorisation, le demandeur doit prouver que le terrain était possédé légalement et utilisé à bon escient.

NOR SOR SAM (NS-3) –GARUDA VERT

Le Nor Sor Sam, NS-3, est le titre de terre thaïlandais le moins défini.
Le certificat d’usage atteste que le propriétaire a occupé le terrain et en a fait un bon usage. Le certificat confère au propriétaire les droits de propriété, mais ces droits n’ont pas encore été officiellement confirmés. Les droits n’ayant pas été confirmés, le propriétaire du terrain pourra faire une demande auprès du landoffice 1 étage pour la modification du GARUDA en rouge.
Les terres représentées par un certificat d’usage peuvent avoir été examinées sur des parcelles adjacentes, mais les levés n’ont pas été corrélés avec un levé principal ou une photo satellite. Le certificat d’utilisation est une carte flottante de la propriété immobilière et ne peut pas comporter de repères décrivant la relation avec d’autres particules du sol. En conséquence, la taille du terrain indiquée dans la loi peut être inexacte. Il est recommandé d’obtenir les bordures en surbrillance avant d’acheter.
Les certificats d’utilisation sont conservés à la Direction du District. Ils comprennent des informations sur la taille du terrain, son emplacement et des données sur la propriété.

Nor Sor Sam Gor (NS-3K) – Certificat d’utilisation confirmé GARUDA VERT

Le Nor Sor Sam Gor, NS-3K ou certificat d’utilisation confirmé, est presque aussi bon qu’un acte Chanote. Un garuda noir apparaît sur un certificat d’utilisation confirmé. Un certificat d’utilisation confirmé montre que le Département foncier a confirmé et certifié le droit du propriétaire sur le terrain. Les parcelles de terrain représentées par ces certificats sont arpentées de manière officieuse. L’enquête non officielle a été corrélée avec des enquêtes principales et des photographies satellite. Les propriétaires peuvent demander au Département des terres d’arpenter officiellement le terrain et de transformer le titre en acte Chanote.
Les certificats d’utilisation confirmés sont conservés au Département foncier du district. Le certificat comprend la superficie totale de la parcelle, les informations de localisation, les informations d’arpentage et un croquis de la propriété. Les certificats sont numérotés et datés. Les dossiers de pleine propriété et de location sont joints.

NOR SOR SI (NS4) CHANOTE GARUDA ROUGE

Ce titre de propriété Chanote vous donne la pleine propriété et les droits de possession sur la propriété.
Les limites du terrain sont relevées au niveau du cadastre national et matérialisées par des plots plantés en terre.
FAIRE UNE DUE DILLIGENCE :
Vous devez cependant toujours effectuer une recherche de titre de propriété car il peut toujours y avoir un usufruit, une caution hypothécaire, une superficie ou une autre forme juridique de charge enregistrée sur la propriété, y compris une servitude.
pour cela se rendre au landoffice, et avec le numéro de la première page qui se trouve en haut à droite, l’officier de l’accueil vous donnera la dernière mise à jour de ce terrain.
La description se trouve à l’arrière du chanote en dernière ligne.
À titre d’exemple, il y a quelques années, le gouvernement thaïlandais a cédé un terrain à un Chanote, mais ces propriétés n’ont pas pu être vendues pendant une période de dix ans. Les Chanote en Thaïlande sont étudiés avec précision et ils ont également été tracés GPS par rapport à la grille d’enquête nationale thaïlandaise. La propriété Chanote a également été marquée par des bornes numérotées uniques qui ont été implantées dans le sol pour délimiter la zone.
Un problème qui apparaît de temps en temps en Thaïlande est la fraude en matière de propriété et de Chanote. Un bon exemple de ceci était celui de 2006, lorsqu’il n’y avait que 150 000 titres de propriété Chanote disponibles à Samui, mais qu’il y avait un total de 200 000 titres de propriété en circulation. Des irrégularités se produisent et il est préférable de parler à un avocat spécialisé en droit immobilier en Thaïlande pour effectuer une recherche appropriée de titre de propriété afin d’éviter ce problème.
Il est très important que la Thaïlande ait également une version occidentale des droits des squatteurs. Si un squatter vit sur le terrain depuis plus de 10 ans, il peut demander au bureau foncier de devenir propriétaire du terrain. Ceci est couvert par le Code civil et commercial de Thaïlande :
Article 1382. Lorsqu’une personne a, pendant une période ininterrompue de dix ans dans le cas d’un immeuble, ou de cinq ans dans le cas d’un bien meuble, possédé paisiblement et ouvertement un bien appartenant à autrui, avec l’intention d’en être propriétaire, elle acquiert la propriété de celui-ci.
Il est toujours préférable de demander à un avocat de vérifier la propriété que vous allez acheter, car ce sont des problèmes qui pourraient en créer plus tard. Faire un rapport de diligence raisonnable sur la propriété évitera ces problèmes tels que ceux qui peuvent ou non avoir des droits de squatter. Cela entraînera des litiges plus tard car vous devrez déplacer les occupants du terrain ou de la maison que vous avez acheté. Il est préférable de parler à un avocat spécialisé en droit immobilier en Thaïlande pour obtenir des conseils ainsi que de l’assistance.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

fr_FRFrançais